SECURITE ET INNOVATION AUX PASSAGES A NIVEAU
1er AVRIL 2010 CETE NORMANDIE CENTRE
Participation de Jean-François DANET Adjoint au Maire de CRITOT 76
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Question de Jean-François DANET, à Dominique SOUCHET (Chargé d'Etudes Sécurité SNCF) Pages 4 et 5 du Compte Rendu:
Pouvez vous nous commenter l'article 11 de l'Arrêté du 18 mars 1991
relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau.
J.O. du 14 avril 1991
Art. 11. - Dans toute la mesure du possible, les mécanismes doivent être implantés de façon
à ne pas interrompre un cheminement piétonnier existant de part et d'autre du passage à
niveau.
Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, a une largeur
inférieure à 6 mètres, les feux clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques
sont implantés de façon à permettre de porter ultérieurement la largeur à cette dimension.
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Réponse de Dominique SOUCHET (Chargé d'Etudes Sécurité SNCF):
Pour l'article 11, son interprétation doit s'entendre comme une MISE EN CONFORMITE NECESSAIRE EN CAS D'AMENAGEMENT OU DE TRAVAUX mais pas comme une obligation de mise à niveau de l'ensemble des PN existants.
NDLR:
Extrait d'une lettre de Christian PETIT Directeur Régional de RFF à Monsieur le Député Michel LEJEUNE
Rouen le 20 février 2008
Objet : Modernisation de la ligne Motteville Montérolier Buchy
La première concerne les passages à niveau eux-mêmes. Dans le cadre des travaux de modernisation de la section de ligne concernée, l'ensemble des passages à niveau a été adapté afin d'être mis aux normes (automatisation par des barrières SAL2) supprimant ainsi de nombreux passages gérés antérieurement par un simple stop et pour ceux qui étaient déjà équipés antérieurement aux travaux en cours par l'adaptation des dispositifs (platelages..).
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Question de Jean-François DANET:
Comment s'effectue le classement des Passages à Niveau préoccupants ?
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Réponse de Dominique SOUCHET:
Le classement des PN préoccupants est réalisé à partir des trois
principaux critères suivants :
ACCIDENTS-INCIDENTS AVERES.
Trafics routiers et ferroviaires (Moment).
Visite et dire d'experts.
